Voyage hors-UE : quel motif impérieux et quelle attestation sont exigés ?

Depuis le 1er Février 2021, l’État français impose une nouvelle attestation de déplacement pour voyager vers un pays extérieur à l’espace européen, afin de renforcer les mesures sanitaires et de lutter contre la propagation du Covid-19.

Dans cet article, notre agence de visa vous explique les consignes à respecter et à connaître pour pouvoir se déplacer en dehors de l’Europe

Mise à jour 22/07/2021 : Il n'est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux si vous êtes entièrement vacciné. En ce qui concerne les non-vaccinés, cela dépend du statut du pays de destination : vert, orange ou rouge, sur la carte du Ministère des affaires étrangères.

Une attestation avant le départ de France pour quitter l’Europe

Suite à l’annonce du Premier Ministre français Jean Castex, une nouvelle attestation pour motif impérieux est désormais nécessaire afin de voyager hors de l’espace européen.

Quand les autorités parlent de l’espace européen, le ministère de l’Intérieur précise qu’il inclut l’Union Européenne ainsi que l’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, tout comme Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican.

Les citoyens français ont donc désormais l’obligation de remplir une attestation avant leur voyage pour expliquer les raisons et les motifs de leur déplacement.

Cette attestation obligatoire est à retrouver directement sur le site du Ministère de l'intérieur.

Quel motif impérieux : sanitaire, familial ou économique ?

Dans l’attestation, les voyageurs devront expliquer pour quel motif ils doivent voyager et se déplacer hors d’Europe. On retrouve notamment des motifs de trois ordres : sanitaires, familiaux ou économiques.

A noter qu’une vérification du motif aura lieu en France, avant même le départ du territoire français. Le ministère de l’Intérieur précise également quels peuvent être les motifs impérieux dans une liste indicative.

Un motif impérieux sanitaire

Si vous avez un problème de santé qui nécessite un déplacement en dehors de l’Union européenne, et notamment une urgence médicale vitale, il faut présenter aux autorités un certificat médical ou une preuve d’hospitalisation programmée.

Si la présence d’un accompagnant est indispensable, là aussi il faut un document pour expliquer l’accompagnement de cette personne lors du voyage.

Un motif impérieux personnel ou familial

Par motif impérieux familial, le gouvernement entend un décès d’un membre de la famille en ligne directe ou alors une visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, toujours pour les membres de la famille en ligne directe comme les pères, mères, frères et sœurs. Pour cela, il est important d’emporter avec soi un acte ou certificat de décès, ou alors un certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.

Une garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice est également un motif impérieux familial. Dans ce cas de figure, il faut se munir d’une décision de justice et de pièces justificatives du lieu de domicile.

Un autre motif impérieux peut également être une convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Dans cette configuration, il est important de disposer d’une convocation par l’autorité administrative ou judiciaire en question.

Si vous devez quitter le territoire, car vous êtes dans l’impossibilité légale ou économique d’y rester (par exemple une expiration de visa) , il vous faudra présenter un document justifiant d’une mesure d’éloignement du territoire ; comme un titre de séjour ou visa venu à expiration ou un acte de licenciement.

Les étudiants, eux, qui sont en reprise ou en fin d’études doivent emmener avec eux un certificat de scolarité établi par l’établissement en question afin de pouvoir quitter la France.

Une visite familiale peut-elle être un motif impérieux ?

En dehors des exemples évoqués ci-dessous (décès, etc), les visites familiales classiques se sont pas indiquées dans la liste des exemples de motifs impérieux fournie par le gouvernement.

Si un tel motif peut éventuellement être accepté au cas par cas, sur présentation d’un justificatif de motif impérieux, il convient d’être prudent avant de réserver votre billet d’avion dans le cadre d’une visite à la famille. En effet, votre départ n’est pas garanti car il est soumis au jugement de la police française aux frontières.

Mise à jour 11/03/2021 :
Le gouvernement a élargi la liste des motifs impérieux liés à l’éloignement familial aux :
- Couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
- Enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
- Couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.

Munissez-vous des justificatifs nécessaires pour quitter la France (livret de famille, invitation signée, copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...)

Un motif économique ou de travail

Enfin, il existe des motifs professionnels. Les voyageurs qui n’ont d’autre choix que de se rendre à l’étranger pour des raisons professionnelles doivent également le spécifier et se justifier. Le gouvernement est venu préciser les motifs.

Il peut s’agir de missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées. Dans ce cas, il est important de se munir d’une attestation de l’employeur, ou de cartes professionnelles ( carte des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime).

Les professionnels de santé qui participent à la lutte contre la Covid 19 ou les participants à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé doivent aussi avoir avec eux une carte professionnelle.

Une autre catégorie de travailleurs est concernée par l’attestation. Il s’agit des professionnels exerçant des missions ponctuelles liées aux prérogatives de la puissance publique. Cela inclut les personnels des missions diplomatiques. Dans ce cas de figure, il est important de fournir une carte professionnelle, ou à défaut un ordre de mission.

Les sportifs professionnels de haut niveau qui participent à des rencontres validées par le ministère des Sports doivent eux aussi fournir une carte professionnelle. Un certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des Sports peut également être exigé par les autorités de contrôle.

Et pour le retour en France ?

Les résidents français sont autorisés à rentrer en France :
- Si le voyage a été effectué dans le cadre d’un motif impérieux ;
- Ou si le vol aller était avant la mise en place des restrictions en date du 31 janvier 2021.

Pour ces cas de figure, il faudra fournir tous les justificatifs nécessaires.

Mise à jour 11/03/2021 : Il n'est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les Français qui souhaitent retourner en France.

Le test PCR obligatoire à l'aller et au retour

Quoi qu’il arrive, il faudra également vous munir d’un test Covid PCR pour votre voyage à l’aller et au retour.

Chaque pays de destination impose un délai différent pour la date de prélèvement avant le départ. Le plus souvent, le test PCR Coronavirus doit être daté de moins de 72h avant le départ. Renseignez-vous sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Préparez vos formalités de voyage

Vous l’aurez compris, les déplacements hors de l’Union européenne sont restreints. Les voyages de tourisme ou loisir sont interdits.

Dans tous les cas, il faut désormais disposer de pièces justificatives et de documents avant le départ, notamment pour pouvoir ne pas avoir de difficultés lors du retour dans le pays.

Vous pouvez néanmoins anticiper la fin de cette restriction de déplacement à l’international, et vous renseigner dès maintenant sur les formalités de vos prochains voyages sur notre site internet !