Chine : Légalisation ou Apostille

L'Apostille pour certifier la plupart des documents vers la Chine

Depuis l'adhésion en 2023, par la Chine, à la Convention de La Haye de 1961, la plupart des documents français destinés à être utilisés en Chine sont soumis à une exigence d'Apostille. En effet, l'obligation de double légalisation des actes publics français est supprimée.

La demande d'apostille doit actuellement se faire auprès d'un Cour d'appel. Il est envisagé que la démarche soit à soumettre auprès des notaires dans le futur.

Comment légaliser des documents pour la Chine ?

Besoin de certifier des actes pour une expatriation de travail (diplôme, casier judiciaire, livret de famille, autre acte privé) ? Pour des affaires à l'étranger (contrat, kbis, pouvoir, procuration...) ? Pour un mariage ou autre évènement privé sur place à Pékin ou Shanghai ?

Plusieurs étapes fastidieuses de légalisation sont nécessaires pour faire authentifier vos documents français à destination de la Chine :

• • Etape 1 : Le début de la procédure officielle est l'authentification de signature par le Ministère des affaires étrangères de France à Paris, également appelée le visa de pré légalisation de signature.
• • Etape 2 : Les actes doivent ensuite être visés par le Consulat de Chine à Paris ou Marseille, peu importe votre adresse. Il faut parfois prendre un rendez-vous à l'Ambassade pour les visas de légalisation consulaire.

Pékin n'a pas signé la Convention de La Haye. Même si c'est parfois possible pour l'étranger, il n'est donc pas possible d'apostiller des documents par une cour d'appel pour l'Empire du Milieu.

La certification et la traduction préalable selon le document

Besoin d'une légalisation de documents pour la Chine ? Avant de commencer, il peut y avoir une étape préalable selon le type de document. Les documents doivent être ratifiés par un visa de votre chambre de commerce, une mairie ou un notaire, avec des mentions obligatoires (tampon officiel, qualité et nom du signataire).

Par ailleurs, une traduction assermentée en langue chinoise est conseillée avant de faire la démarche de légalisation.

Quel est le délai pour obtenir une légalisation du Consulat de Chine ?

Le délai d'obtention théorique d'une légalisation chinoise est de 4 à 6 jours ouvrés à l'ambassade, mais en pratique, il peut y avoir des délais consulaires supplémentaires jusqu'à 30 jours car il y a parfois un rendez-vous de visa obligatoire à prendre. Les frais urgents ne garantissent pas forcément l'obtention de la légalisation en 2 jours.

Avant la légalisation de documents à l'ambassade de Chine, il faut également prendre en compte le traitement préalable pour faire la légalisation au Ministère. Selon le besoin, il faut éventuellement compter aussi le Traducteur assermenté chinois (la traduction est conseillée), et/ou celui la Chambre de commerce.

Faites appel à notre agence pour vos formalités chinoises : nous nous occupons de faire l'ensemble des démarches de légalisation de documents pour la Chine. Nous nous occupons de tout le travail fastidieux !

Quel est le prix de la légalisation vers la Chine ?

• • Les frais consulaires de légalisation à l'ambassade de Chine sont de 17 euros pour un diplôme, un casier judiciaire, un acte de naissance, acte d'état civil ou document privé.
• • Le prix de l'ambassade est de 35 euros pour un document commercial ou notarié.
• • Les frais de visa du Ministère des affaires étrangères sont de 10 euros par légalisation de document.
• • Nos frais de prestation de service commencent à partir de 99 euros TTC (82,50 euros HT) pour faire l'obtention du visa au Ministère et à l'Ambassade de Chine. Ils s'ajoutent aux frais consulaires.
• • Si vous souhaitez une traduction assermentée certifiée par le chambre de commerce (conseillé), nous pouvons nous en occuper en option.

Quel dossier à fournir pour légaliser un document vers la Chine ?

En plus des documents à légaliser, qui sont à fournir en original et en copie, en traduction chinoise si nécessaire, il faut constituer son dossier de demande de légalisation de documents à l'ambassade de Chine avec les justificatifs suivants :

Pour un visa sur des documents personnels nominatifs (casier judiciaire, diplôme etc) et sur des actes notariés :

• • 1 copie de la page d'identité du passeport (ou CNI recto-verso) du demandeur étranger, obligatoirement exigée par l'ambassade.
• • Et aussi en cas de document d'état civil (exemple : livret de famille, acte de naissance), une copie de la page d'identité du passeport de l'étranger (ou CNI recto-verso) des personnes présentes sur les documents (exemple : enfants).

Pour un visa sur des contrats, certificats ou attestations d'entreprises, commerciaux ou d'export :

• • 1 photocopie de la page d'identité du passeport du signataire étranger (ou de la CNI recto-verso)
• • Et aussi en cas de légalisation de documents pour une société : 1 Kbis de moins de 3 mois.

Le formulaire de demande de légalisation pour la Chine

Que votre document ait été soumis à une traduction ou non, il faut remplir un formulaire d'ambassade pour déposer une demande de légalisation au service consulaire. Notre équipe peut s'occuper de remplir ce formulaire consulaire à votre place. Plusieurs informations consulaires sont demandées par l'ambassade sur le formulaire :

• • Coordonnées du demandeur (personne physique, entreprise ou association) telles que le nom, date de naissance, numéro de passeport, adresse.
• • Types de documents à faire légaliser (acte de mariage, diplôme, casier judiciaire, procuration, documents commerciaux...).
• • Motif et destination de la légalisation de documents (visa de travail, mariage, commerce, travail...).
• • Destination du visa de légalisation (China, Hong-Kong, Macao).
• • Nombre de pièces en original et en photocopie.
• • Délai de traitement souhaité (standard, délai express...).
• • Mandataire (coordonnées de RapideVisa).

Notre service de légalisation de documents pour la Chine

Notre agence est reconnue par l'Ambassade de Chine pour la légalisation de documents en tant qu'intermédiaire spécialisé dans l'obtention de visa. Vous pouvez donc nous transmettre des actes en vue de leur légalisation, nous nous occuperons de faire toutes les démarches !

• 1- Effectuez votre commande de légalisation de documents pour la Chine sur notre site internet.
• 2- Envoyez-nous vos documents par courrier sécurisé.
• 3- Nous traitons chaque étape de votre demande de légalisation Chine auprès de l'ambassade : nous nous occupons de vérifier les actes, de faire la traduction si besoin, de viser les documents par le Ministère des affaires étrangères, de remplir formulaire de demande de légalisation, et d'aller à l'ambassade de Chine pour obtenir le visa de légalisation.
• 4- Recevez à votre adresse vos documents légalisés.

Certification par étude notariale, une CCIR et/ou le bureau des légalisations MAE, pour certifier l’authenticité du document. La signature apposée sur la page du document par l’autorité étrangère doit d’abord être attestée par une institution française dans un premier temps. Certains éléments sont certifiés d'office par une autorité française.

Légalisation par le Consulat chinois, pour faire authentifier la pièce justificative. La signature légalisée par les autorités consulaires rend alors possible l’utilisation du document en Chine. Le visa de légalisation est apposé par la section consulaire de l'Ambassade.

Traduction par un traducteur assermenté, éventuellement, si des documents doivent être accompagnés d’une traduction certifiée de chaque page. Pour éviter cette étape, il est préférable de fournir un langue française pour faire attester l’authenticité. Les documents plurilingues sont également acceptés pour éviter qu’ils soient traduits par un traducteur agrée, à la condition que le document à légaliser fasse 3 pages maximum.

Apostille par une cour d’appel du Ministère de la justice : il s’agit d’une authentification simplifiée, selon le document à viser et uniquement si l'Etat concerné a signé la convention de la Haye, aussi appelée convention apostille. La signature apostillée suffit dans ce cas à exporter le document. Le visa d'apostille est apposé dans le département d'origine de l'acte.