L'autorisation parentale et les documents obligatoires pour Mineurs

Découvrez les formalités et documents obligatoires pour les mineurs français qui voyagent à l'étranger.
logo_rapidevisa_ok.jpg

Mise à jour le : 15/07/2020

Pour les mineurs voyageant hors de France sans ses parents (seul ou accompagné d'une autre personne), il lui faut une autorisation de sortie du territoire.

Un enfant voyageant avec son père seul ou sa mère seule n’a donc pas besoin de cette autorisation.

Afin d’éviter tout déplacement en mairie ou préfecture, les autorités françaises ont mis en place une autorisation de sortie du territoire officielle (AST). Elle se présente sous la forme d’un formulaire, et ne nécessite que la signature de la personne titulaire de l’autorité parentale, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de cette dernière.

Cette AST (Autorisation de sortie de territoire) peut se remplir, au choix :

En ligne, sur le site officiel de l’administration française. Pour le formulaire en ligne, une fois complété, il faut le télécharger, l’imprimer et le signer.
ou
Manuellement : cerfa vierge disponible sur la même page. Le formulaire cerfa n°15646*01 vierge correspond à l'AST, il est à télécharger, imprimer, remplir au stylo, et signer.

Pour voyager sans ses parents, l’enfant mineur aura donc besoin de :
• L’original du formulaire d'AST (autorisation de sortie de territoire) signé par la personne titulaire de l'autorité parentale.
• La pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) + éventuellement un visa ou autorisation électronique en fonction des exigences du pays de destination.
• La photocopie de la carte d'identité ou passeport valide du parent signataire.

Attention : ces formalités valent pour sortir de France. Pour entrer dans un pays tiers, il est possible que les autorités locales exigent des formalités supplémentaires. C'est le cas de l'Afrique du sud, Suisse, Algérie, Maroc, etc. Vérifiez les formalités d'entrée pour mineurs sur le site France Diplomatie

Plus d'information au sujet des formalités et documents pour mineurs sur le site du gouvernement français.


logo rapidevisa

© RapideVisa.fr